Terms of Service

1. Objet

Les présentes conditions particulières visent à définir les modalités techniques et financières selon lesquelles l'association BerryHeberg s'engage à fournir des services de location et d'hébergement sur ses serveurs pour le service du Client.

2. Moyens

La plate-forme serveur de l'association BerryHeberg, où sera hébergée le service du Client, est accessible au grand public via Internet à partir de dispositifs connectés au réseau. Durant toute la période d'hébergement et/ou de location du serveur dédié au Client,

L'association BerryHeberg met à la disposition du Client un tableau de bord d'administration dédié au service souscrit, permettant d'effectuer les principales actions de gestion telles que le démarrage, l'arrêt, le redémarrage, la réinstallation, etc.

3. Support Technique

L'association BerryHeberg met à la disposition du Client une assistance technique par le biais des différents membres de la société responsables de celui-ci.

L'association BerryHeberg s’engage à respecter des délais raisonnables à la résolution des problèmes techniques rencontrés.

En cas de délais inacceptables, le Client pourra exiger une compensation financière au prorata du préjudice subi.

4. Conditions de Réalisation des Prestations

L'association BerryHeberg informera par courrier électronique de la mise à disposition du serveur de jeu au Client. La mise en ligne effective du serveur de jeu détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet. La mise à disposition du serveur intervient quelques minutes à compter du paiement effectif du bon de commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Le serveur loué au Client reste la propriété de l'association BerryHeberg. Tout serveur loué ou hébergé par l'association BerryHeberg bénéficie d'une adresse IP fixe et d’un port défini. Le serveur sera hébergé sur la plate-forme serveur de l'association BerryHeberg. L'association BerryHeberg met à la disposition du Client différentes catégories de serveurs dont les configurations hardware et software sont décrites en ligne sur le site https://berryheberg.com. Les différents tarifs appliqués (https://berryheberg.com) sont décrits en ligne sur le site Internet de l'association BerryHeberg.

Le Client est utilisateur du serveur loué à l'association BerryHeberg. Il a la possibilité d'installer par lui-même des maps et plugins sur le serveur via ses accès FTP ou via son tableau de bord d'administration. Ces installations se font sous son entière responsabilité, et l'association BerryHeberg ne pourra être tenue pour responsable d'un défaut de fonctionnement du serveur consécutif à ces installations.

5. Obligations de L'Association BerryHeberg

L'association BerryHeberg s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. L'association BerryHeberg s'engage à :

5.1 Maintenir en état de fonctionnement le serveur. En cas de défaillance du serveur loué au Client, l'association BerryHeberg s'engage à remplacer celui-ci dans les meilleurs délais possibles sauf défaillance qui ne serait pas de son fait comme une panne matérielle, ou toute autre intervention qui nécessiterait une interruption du service excédant les délais habituels de remplacement. Dans ce dernier cas, l'association BerryHeberg en informe immédiatement le Client.

5.2 Assurer l'accès au serveur via Internet 24 h/24 tous les jours de l'année. L'association BerryHeberg se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement. Il en va de même pour toute mise à jour du serveur de jeu.

5.3 Intervenir rapidement en cas d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation du serveur par le Client sur demande d'intervention du Client.

5.4 Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils conformément aux règles et usage de son activité.

6. Responsabilité de L'Association BerryHeberg

6.1 L'association BerryHeberg se réserve le droit d'interrompre le serveur de jeu loué au Client, si ce serveur constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d'hébergement de l'association BerryHeberg, que ce soit suite à un piratage dudit serveur, ou à la suite de la détection d'une faille dans la sécurité du système, ou à une nécessité de mise à jour du serveur ou encore en cas d'utilisation illégale violant les droits d'auteur des éditeurs/distributeurs des différents jeux.
L'association BerryHeberg informera auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions.

6.2 L'association BerryHeberg s'engage à rétablir le serveur dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client. L'association BerryHeberg ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le serveur de jeu du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit. L'association BerryHeberg ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.

6.3 L'association BerryHeberg s'efforce à assurer un service de qualité au niveau des logiciels tiers, addons, plugins ou tout autre élément logiciel optionnel non pré-installé par ses soins mais ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement de ceux-ci ou des conséquences qu'ils peuvent causer sur le service original délivré par L'association BerryHeberg.

7. Obligations et Responsabilité du Client

7.1 Dans le cadre d'un hébergement, le Client demeure le responsable entier et exclusif du serveur confié à l'association BerryHeberg. Dans ces conditions, le Client ne pourra prétendre au remboursement, au remplacement ou à quelque indemnisation que ce soit par l'association BerryHeberg des dégâts ou des pannes que pourrait subir son serveur. En cas de défaillance du serveur confié à l'association BerryHeberg par le Client, l'association BerryHeberg ne saurait être tenu pour responsable de l'interruption du service. Le Client ne peut accéder à son serveur directement.

7.2 Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services hébergés sur son serveur de jeu, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers. Le Client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, l'association BerryHeberg ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, à quelque titre que ce soit. L'association BerryHeberg ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le serveur, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par l'association BerryHeberg des sommes déjà versées.

7.3 Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du serveur consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

7.4 Il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données.

7.5 Il appartient au Client de s'acquitter de toute licence ou droit d'utilisation contracté auprès de l'association BerryHeberg ou d'un tiers. A défaut, l'association BerryHeberg se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service.

7.6 L'association BerryHeberg se réserve la possibilité d'exercer des contrôles sur la conformité de l'utilisation par le Client du Service à ces dispositions. L'association BerryHeberg se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service, en cas de non-respect par le Client des conditions particulières et générales de l'association BerryHeberg et, de manière générale, de l'ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.

7.7 Le client est seul responsable du fonctionnement des logiciels tiers, addons, plugins ou tout autre élément logiciel optionnel non pré-installé par l'association BerryHeberg. Les problèmes qualitatifs du service induits par ces éléments optionnels ne peuvent faire l'objet d'une remise en cause de l'engagement qualité de l'association BerryHeberg évoqué dans l'article 6 précédemment énoncé.

7.8 Le Client s'engage à ne pas utiliser les services fournis par l'association BerryHeberg pour des activités litigieuses ou abusives. Cela inclut, sans s'y limiter, l'utilisation de services visant à générer artificiellement du trafic, l'exploitation de techniques de référencement non éthiques, le minage de crypto-monnaies, ou l'utilisation de bots et scripts automatisés dans des jeux vidéo ou autres applications. En cas de non-respect de ces engagements, l'association BerryHeberg se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le service.

8. Attaques, abus et sécurité du réseau

L'association BerryHeberg se réserve le droit de suspendre, limiter ou bloquer sans préavis tout service ou compte client dont l'utilisation compromettrait la stabilité, la sécurité ou la disponibilité de son infrastructure ou de celle de ses partenaires.

Cela inclut, sans s'y limiter, les cas suivants :

• Participation active ou passive à une attaque de type DDoS (Distributed Denial of Service)
• Exposition du serveur du Client à un trafic anormal ou excessif, volontaire ou non, perturbant le bon fonctionnement du réseau
• Hébergement ou utilisation de services entraînant un abus de bande passante, de CPU ou d'I/O de disque affectant d'autres clients
• Exploitation d’une faille, tentative d’intrusion, scan de ports, ou toute autre activité compromettant la sécurité.

En cas d’incident, BerryHeberg pourra suspendre temporairement l’accès au service sans notification préalable, afin d’assurer la protection de l’ensemble de la plate-forme. Le Client en sera informé dès que les circonstances techniques le permettront.

Le cas échéant, BerryHeberg se réserve le droit de résilier définitivement le service concerné et/ou de refuser toute prestation future en cas de récidive ou d’abus caractérisé.

Conformément à l’article 323-2 du Code pénal, le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

9. Tarifs et facturation

Les tarifs affichés sur le site https://berryheberg.com sont exprimés en Toutes Taxes Comprises (TTC) et correspondent à une location mensuelle. Le prix varie en fonction de la gamme du serveur et de la durée de location choisie par le Client lors de la commande. Le montant total à payer par le Client est celui indiqué sur le bon de commande émis par l'association BerryHeberg. Il est de la responsabilité du Client de sélectionner précisément l'offre qui répond le mieux à ses besoins, car celle-ci ne pourra pas être modifiée pendant l'exécution du contrat.

L'association BerryHeberg s'engage à fournir un service de qualité, en respectant les normes de l'industrie et l'état de l'art. L'association BerryHeberg se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour effectuer des interventions techniques visant à améliorer son fonctionnement. Dans la mesure du possible, L'association BerryHeberg informera préalablement le Client dans un délai raisonnable, en précisant la nature et la durée de l'intervention, afin que le Client puisse prendre les dispositions nécessaires.

10. Durée du Service et Résiliation

Le service est conclu pour une durée choisie par le Client lors de la création de son Bon de Commande ou jusqu'à expiration du serveur dédié. Le service commence à partir de la date de mise à disposition. Le service est renouvelable à son terme par le Client, pour la durée choisie, selon les tarifs, contrats et conditions de l'association BerryHeberg en vigueur à la date du renouvellement, sauf résiliation par l'une des parties selon les conditions et délais ci-après.

11. Droit de retractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 1er du code de la consommation, L'association BerryHeberg procédant à l'exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Si le service n'a pas encore été mis en place (en raison d'un problème d'installation ou d'une rupture de stock, par exemple), le droit de rétractation peut être exercé via le support disponible à l'adresse suivante : https://berryheberg.com/support. Ce droit donne droit au remboursement des sommes déjà versées par l'Utilisateur dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.

Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités décrites ci-dessus ne sera pas prise en considération.

12. Modifications des conditions générales de ventes

Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité à tout moment sans en informer nos clients. Il est de la responsabilité du client de vérifier régulièrement les changements.